l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 23
- Suffrages exprimés 21
- Seuil de majorité 11
- Pour 21
- Contre 0
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (0) Voir les abstentions (2) Tous les votants