l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 26
- Suffrages exprimés 26
- Seuil de majorité 14
- Pour 26
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants