l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 36
- Suffrages exprimés 36
- Seuil de majorité 19
- Pour 34
- Contre 2
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (2) Voir les abstentions (0) Tous les votants