577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2770 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 37
  • Suffrages exprimés 37
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 36
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EPR 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants