577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2771

l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Vincent Caure EPR Français établis hors de France · 3ᵉ contre