scrutin public n° 2772 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

Votants 51
Suffrages exprimés 51
Seuil de majorité 26
Pour 51
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	20	0	0	100%
LFI-NFP	8	0	0	100%
Dem	8	0	0	100%
SOC	5	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
EPR	1	0	0	100%
HOR	1	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%
GDR	1	0	0	100%
?	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants