577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2774 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 40
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 20
  • Contre 19
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 0 100%
Dem 1 6 0 86%
EPR 0 4 0 100%
LFI-NFP 0 4 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
? 2 0 0 100%
SOC 0 0 1 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (19) Voir les abstentions (1) Tous les votants