l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 35
- Suffrages exprimés 33
- Seuil de majorité 17
- Pour 19
- Contre 14
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (14) Voir les abstentions (2) Tous les votants