scrutin public n° 2779 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

Votants 40
Suffrages exprimés 36
Seuil de majorité 19
Pour 36
Contre 0
Abstentions 4
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	18	0	0	100%
Dem	7	0	0	100%
EPR	2	0	0	100%
LFI-NFP	0	0	4	100%
SOC	3	0	0	100%
EcoS	2	0	0	100%
?	2	0	0	100%
HOR	1	0	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (0) Voir les abstentions (4) Tous les votants