577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2780

l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gabriel Attal EPR contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre