577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2782 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 56
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 31
  • Contre 25
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
EPR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
? 2 0 0 100%
SOC 0 1 0 100%
DR 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (25) Voir les abstentions (0) Tous les votants