577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2784 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 52
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 27
  • Contre 20
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 2 5 71%
EcoS 0 5 0 100%
EPR 0 2 0 100%
SOC 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
GDR 0 2 0 100%
? 2 0 0 100%
DR 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (20) Voir les abstentions (5) Tous les votants