577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2785 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 45
  • Suffrages exprimés 25
  • Seuil de majorité 13
  • Pour 19
  • Contre 6
  • Abstentions 20
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 18 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
SOC 3 1 0 75%
Dem 0 3 1 75%
EPR 0 1 0 100%
GDR 2 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (6) Voir les abstentions (20) Tous les votants