577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2787 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 49
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 26
  • Contre 21
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 2 2 50%
SOC 0 4 0 100%
EPR 0 1 0 100%
? 3 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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