577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2793 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 50
  • Suffrages exprimés 18
  • Seuil de majorité 10
  • Pour 9
  • Contre 9
  • Abstentions 32
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 24 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 0 0 5 100%
Dem 0 5 0 100%
EPR 0 1 0 100%
? 0 0 3 100%
DR 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (9) Voir les abstentions (32) Tous les votants