577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2794 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "UDR"

Décompte officiel

  • Votants 50
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 28
  • Contre 20
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 2 2 50%
SOC 0 4 0 100%
EPR 0 1 0 100%
? 3 0 0 100%
DR 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (20) Voir les abstentions (2) Tous les votants