l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 45
- Suffrages exprimés 45
- Seuil de majorité 23
- Pour 36
- Contre 9
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (9) Voir les abstentions (0) Tous les votants