l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 21
- Seuil de majorité 11
- Pour 12
- Contre 9
- Abstentions 32
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (12) Voir les contre (9) Voir les abstentions (32) Tous les votants