l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 50
- Suffrages exprimés 47
- Seuil de majorité 24
- Pour 38
- Contre 9
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (38) Voir les contre (9) Voir les abstentions (3) Tous les votants