l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 48
- Suffrages exprimés 48
- Seuil de majorité 25
- Pour 12
- Contre 36
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (12) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants