l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 41
- Suffrages exprimés 41
- Seuil de majorité 21
- Pour 11
- Contre 30
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (11) Voir les contre (30) Voir les abstentions (0) Tous les votants