l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 44
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 15
- Contre 29
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (29) Voir les abstentions (0) Tous les votants