l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 45
- Suffrages exprimés 45
- Seuil de majorité 23
- Pour 21
- Contre 24
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (24) Voir les abstentions (0) Tous les votants