l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 24
- Suffrages exprimés 23
- Seuil de majorité 12
- Pour 9
- Contre 14
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (14) Voir les abstentions (1) Tous les votants