l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 24
- Suffrages exprimés 24
- Seuil de majorité 13
- Pour 10
- Contre 14
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (14) Voir les abstentions (0) Tous les votants