l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 30
- Suffrages exprimés 30
- Seuil de majorité 16
- Pour 13
- Contre 17
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (13) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants