577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2821 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 38
  • Suffrages exprimés 38
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 20
  • Contre 18
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 18 0 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
Dem 0 4 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
EPR 0 0 0 —
SOC 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants