577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2823

l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre