l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 45
- Suffrages exprimés 38
- Seuil de majorité 20
- Pour 30
- Contre 8
- Abstentions 7
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (30) Voir les contre (8) Voir les abstentions (7) Tous les votants