577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2830 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 52
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 26
  • Contre 26
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
SOC 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
? 2 0 0 100%
EPR 0 0 0 —
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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