l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 50
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 30
- Contre 20
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (30) Voir les contre (20) Voir les abstentions (0) Tous les votants