l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 33
- Contre 20
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (20) Voir les abstentions (2) Tous les votants