l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 48
- Suffrages exprimés 48
- Seuil de majorité 25
- Pour 32
- Contre 16
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (32) Voir les contre (16) Voir les abstentions (0) Tous les votants