l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 47
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 28
- Contre 16
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (28) Voir les contre (16) Voir les abstentions (3) Tous les votants