l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 48
- Suffrages exprimés 40
- Seuil de majorité 21
- Pour 38
- Contre 2
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (38) Voir les contre (2) Voir les abstentions (8) Tous les votants