le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 29
- Contre 24
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (24) Voir les abstentions (0) Tous les votants