l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 51
- Suffrages exprimés 51
- Seuil de majorité 26
- Pour 29
- Contre 22
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (22) Voir les abstentions (0) Tous les votants