l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 47
- Suffrages exprimés 45
- Seuil de majorité 23
- Pour 35
- Contre 10
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (10) Voir les abstentions (2) Tous les votants