le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 49
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 29
- Contre 20
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (20) Voir les abstentions (0) Tous les votants