l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 49
- Suffrages exprimés 47
- Seuil de majorité 24
- Pour 27
- Contre 20
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (20) Voir les abstentions (2) Tous les votants