l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 51
- Suffrages exprimés 51
- Seuil de majorité 26
- Pour 14
- Contre 37
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (14) Voir les contre (37) Voir les abstentions (0) Tous les votants