l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 23
- Contre 29
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (23) Voir les contre (29) Voir les abstentions (1) Tous les votants