l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Décompte officiel
- Votants 49
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 28
- Contre 16
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (28) Voir les contre (16) Voir les abstentions (5) Tous les votants