577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2868 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 48
  • Suffrages exprimés 43
  • Seuil de majorité 22
  • Pour 12
  • Contre 31
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 26 0 100%
Dem 5 2 1 62%
LFI-NFP 0 0 4 100%
EcoS 5 0 0 100%
EPR 0 2 0 100%
HOR 2 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (31) Voir les abstentions (5) Tous les votants