Liste nominative — scrutin n° 2869
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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