577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2870

l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gabriel Attal EPR Hauts-de-Seine · 10ᵉ pour
Franck Riester EPR Seine-et-Marne · 5ᵉ pour