577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2884

le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Jean-Didier Berger DR Hauts-de-Seine · 12ᵉ pour
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ pour
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Michel Herbillon DR Val-de-Marne · 8ᵉ pour par délégation
Olivier Marleix DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ pour