577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2889

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hendrik Davi EcoS Bouches-du-Rhône · 5ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault · 1ᵉ contre par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre