577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 289

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre