577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2912 2025-07-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 68
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 15
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EPR 0 7 0 100%
Dem 0 8 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
DR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants